Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'utilisation du service Précepteur Scolaire, un assistant scolaire intelligent accessible via Telegram, WhatsApp et le site web precepteur.net.

En utilisant le service, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Précepteur Scolaire propose les fonctionnalites suivantes :

• Connexion securisee au compte Pronote parent
• Generation de bilans scolaires quotidiens et hebdomadaires
• Alertes personnalisees (notes, absences, tendances)
• Generation d'exercices personnalises par intelligence artificielle
• Reponses aux questions des parents sur la scolarite de leur enfant

Le service fonctionne en lecture seule sur Pronote : aucune modification n'est jamais apportee a votre compte ou aux donnees scolaires.

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Précepteur Scolaire, vous devez :

• Etre majeur(e) ou representer legalement un mineur
• Disposer d'un compte parent Pronote valide
• Fournir une adresse email valide
• Disposer d'un compte Telegram ou WhatsApp

3.2 Responsabilite des identifiants

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez a ne fournir que vos propres identifiants Pronote parent. L'utilisation d'identifiants appartenant a un tiers est interdite.

4. Tarifs et paiement

4.1 Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est propose a tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai gratuit. A l'issue de la periode d'essai, le service est suspendu sauf souscription a un abonnement payant.

4.2 Abonnements

Les tarifs en vigueur sont affiches sur le site. Les abonnements sont :

• Standard : 5,99 €/mois (1 enfant)
• Famille : 8,99 €/mois (jusqu'a 3 enfants)
• Tarifs annuels avec reduction de 20%

4.3 Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment, sans frais. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectue pour la periode restante.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le service uniquement pour le suivi scolaire de votre/vos enfant(s)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du service
• Ne pas utiliser le service a des fins illegales ou contraires aux bonnes moeurs
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de Précepteur Scolaire

6. Limitation de responsabilite

Précepteur Scolaire s'efforce de fournir un service fiable et precis. Cependant :

• Les bilans sont generes a partir des donnees disponibles sur Pronote. Nous ne garantissons pas l'exhaustivite ou l'exactitude des donnees source.
• Les exercices generes par IA sont fournis a titre indicatif et ne remplacent pas l'enseignement scolaire.
• Le service peut etre temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de probleme technique.
• Précepteur Scolaire ne peut etre tenu responsable des decisions prises sur la base des informations fournies par le service.

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et du service (textes, images, logiciels, marques, logos) est la propriete exclusive de Précepteur Scolaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation ou utilisation non autorisee est interdite.

8. Protection des donnees

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite. Nous nous engageons a proteger vos donnees conformement au RGPD.

9. Publication sur reseaux sociaux (TikTok, Instagram)

Précepteur Scolaire exploite un outil de publication automatise permettant de diffuser du contenu educatif (fiches de revisions, astuces methodologiques, alertes examens) sur les comptes officiels de la marque, notamment le compte TikTok @precepteur_scolaire et les comptes Instagram associes.

Cet outil utilise les API officielles des plateformes (TikTok Content Posting API, Instagram Graph API). Il ne publie que du contenu cree ou valide par l'equipe editoriale de Précepteur Scolaire. Aucune donnee d'utilisateur du service Précepteur Scolaire n'est publiee sur ces plateformes.

Pour plus d'informations sur cet outil, consultez la page TikTok Integration.

10. Modification des CGU

Précepteur Scolaire se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :
Email : contact@precepteur.ai