Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 27 mars 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des donnees est :
2. Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les donnees suivantes :
Donnees d'inscription
- Adresse email du parent
- Numero de telephone (pour les notifications WhatsApp/Telegram)
- Prenom du parent et de l'enfant
Donnees scolaires (via Pronote)
- Notes et moyennes
- Devoirs a faire
- Absences et retards
- Emploi du temps
Donnees de conversation
- Messages echanges avec l'assistant IA (questions, reponses)
- Historique des bilans envoyes
Donnees techniques
- Adresse IP (logs serveur)
- Type de navigateur et appareil
3. Base legale du traitement
Les traitements de donnees sont fondes sur :
- L'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les donnees sont necessaires a la fourniture du service (bilans, alertes, conseils IA).
- Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications marketing.
- Le consentement parental (article 8 du RGPD) : pour le traitement des donnees des mineurs de moins de 16 ans.
Protection des mineurs : Precepteur AI traite des donnees scolaires d'enfants de moins de 16 ans. Conformement a l'article 8 du RGPD et a la loi Informatique et Libertes, le consentement du titulaire de l'autorite parentale est obligatoire. Seul le parent inscrit peut creer un compte et autoriser le traitement.
4. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
- Supabase (base de donnees, authentification) — Hebergement UE/US, chiffrement au repos
- OpenAI / Anthropic (traitement IA des bilans et conversations) — Donnees non utilisees pour entrainer les modeles
- Render (hebergement serveur applicatif) — Infrastructure securisee
5. Duree de conservation
- Donnees de compte et scolaires : conservees pendant la duree de l'abonnement + 3 mois apres resiliation.
- Historique de conversations : conserve pendant la duree de l'abonnement + 3 mois.
- Identifiants Pronote : chiffres, supprimes immediatement a la resiliation.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees definitivement.
6. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de toutes vos donnees personnelles.
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos donnees.
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@precepteur.net. Nous repondons sous 30 jours maximum.
Vous pouvez egalement adresser une reclamation a la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.
7. Securite
- Chiffrement des donnees au repos et en transit (TLS/SSL)
- Identifiants Pronote chiffres cote serveur (AES-256)
- Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
- Pas de revente de donnees a des tiers
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilise.
9. Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees :